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Droit des entreprises en difficulté pan Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly

Caractéristiques

• Droit des entreprises en difficulté
• Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
• Nb. de pages: 276
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247217489
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

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Overview

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

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